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Du nouveau sur le changement de nom de famille.

En cas de reconnaissance tardive par le père, tous les enfants pourront désormais prendre le nom du parent qui les déclare à la naissance puis changer de nom une fois le second lien de filiation établi, par simple déclaration devant l’officier d’état civil (à la mairie).

Jusqu’à présent, les règles étaient différentes pour les enfants nés avant ou après le 1er janvier 2005. Cette "anomalie" est supprimée par la loi du 16 janvier 2009.

Cette loi qui vient ratifier l’ordonnance du 4 juillet 2005, prévoit également l’établissement de la filiation maternelle par simple désignation dans l’acte de naissance, sans obligation de procéder à une reconnaissance.

Elle consacre l’abandon de la notion de filiation légitime et naturelle (et confirme ainsi l’égalité entre tous les enfants qu’ils soient nés de couples mariés ou non) et prévoit des dispositions en matière d’accouchement sous X.

Source: cyberjeune.org

Texte de la loi: ICI

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